J.O. 223 du 24 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15771
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Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
NOR : DEVE0210325A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 août 2002, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les milieux socio-professionnels :
Région Champagne-Ardenne
Titulaire : M. Francis Verita, en remplacement de M. Patrick Tassin.
Suppléant : M. Jean-Louis Courtoux, en remplacement de M. Francis Verita.